Données personnelles
Politique de confidentialité
Version 2 du 10 novembre 2026.
Ce que nous faisons de vos données, selon que vous visitez ce site, recevez nos e-mails, êtes client de CapProcess ou jouez au jeu QR dans un restaurant.
1. Qui est responsable
Le responsable des traitements décrits ici est Nodec Capital, SAS au capital de 1 000 €, RCS Marseille 101 773 364, 240 chemin de Saint-Martin, 13420 Gémenos, qui exploite CapProcess (ci-après « nous »).
Contact pour toute question sur vos données : dan@capprocess.fr. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données.
Exception : pour les joueurs du jeu QR, le responsable est le restaurant qui organise le jeu ; nous agissons pour son compte (voir l'article 5).
Nous ne vendons aucune donnée et ne prenons aucune décision automatisée qui vous concerne.
2. Visiteurs du site capprocess.fr
Pas de cookie, pas de mesure d'audience. Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de statistiques ni de publicité.
Journaux techniques. Notre hébergeur (Vercel) enregistre, comme tout serveur, l'adresse IP et le navigateur des visiteurs, pour faire fonctionner et protéger le site. Ces journaux sont conservés quelques jours.
Polices de caractères. Les polices du site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.
Formulaire « Demander une démo ». Si vous le remplissez, nous recevons votre nom, votre société, votre téléphone et/ou votre e-mail, le nombre de points de vente et votre message.
- Pour quoi faire : vous rappeler et répondre à votre demande, rien d'autre.
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Durée : 3 ans après notre dernier échange, sauf si vous devenez client.
3. Professionnels contactés par e-mail
Nous présentons CapProcess par e-mail à des restaurants et commerces, à leur adresse professionnelle.
- Données : nom de l'établissement, adresse e-mail et téléphone professionnels, adresse, ville, note et nombre d'avis publics, et les échanges que nous avons ensuite.
- Origine : des sources publiques (site internet de l'établissement, annuaires professionnels, fiches d'établissement publiques).
- Pour quoi faire : vous présenter une offre en rapport avec votre activité, puis suivre nos échanges.
- Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître CapProcess aux professionnels (article 6.1.f du RGPD). La prospection par e-mail entre professionnels est admise sans accord préalable lorsque l'offre concerne votre activité.
- Vos réponses : elles arrivent dans notre messagerie (OVH) et peuvent être triées automatiquement par un outil d'intelligence artificielle (Anthropic) pour qu'aucune ne soit oubliée. Une personne les lit ensuite.
Pour ne plus recevoir nos e-mails, répondez simplement « stop ». Votre adresse est alors placée sur une liste d'opposition et nous ne vous écrivons plus.
Durée : 3 ans après le dernier contact de votre part. La liste d'opposition est gardée 3 ans, pour respecter votre choix.
4. Clients et utilisateurs de l'espace client
- Données : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, nom et coordonnées du contact, factures et historique de l'abonnement. Pour chaque utilisateur de l'espace client : e-mail, prénom, rôle, restaurants rattachés et journaux de connexion.
- Paiement : le mandat SEPA et les coordonnées bancaires sont traités par Stripe. Nous ne voyons que les 4 derniers chiffres de l'IBAN et l'état des paiements.
- Pour quoi faire : fournir le service, gérer l'abonnement, facturer, assurer le support et la sécurité des comptes.
- Base légale : l'exécution du contrat ; nos obligations comptables et fiscales pour les factures.
- Traceurs : la connexion à l'espace client garde votre session dans votre navigateur. Ce traceur est indispensable au service et ne sert à rien d'autre.
5. Joueurs du jeu QR
Qui est responsable. Le jeu est organisé par le restaurant où vous jouez : c'est lui le responsable de traitement. CapProcess est son prestataire technique (sous-traitant) et ne traite ces données que pour son compte et selon ses instructions. Le règlement du jeu, disponible en caisse, indique le nom du restaurant.
Ce que le jeu ne demande jamais pour jouer : ni nom, ni e-mail, ni numéro de téléphone. Vous jouez sans rien donner.
Ce qui est enregistré :
- un identifiant tiré au hasard, gardé dans la mémoire de votre téléphone, qui permet de jouer une fois par jour et de retrouver votre bon ;
- la date et l'heure de vos scans et de vos parties, le cadeau gagné et l'état du bon (gagné, remis, offert à un proche) ;
- si vous offrez votre cadeau, un lien unique, sans nom ;
- les journaux techniques de nos hébergeurs (adresse IP, navigateur), conservés quelques jours.
Ce que le jeu peut vous proposer, une étape par visite (une visite = un jour différent), toujours avec un bouton « Passer » :
- dès votre 1re visite : laisser un avis Google sur le restaurant (voir « Avis Google » ci-dessous) ;
- à votre 2e visite, si le restaurant a un compte Instagram : un lien vers ce compte. Nous notons seulement que vous l'avez touché ;
- ensuite, une question facultative par visite :
- votre e-mail, puis votre téléphone, pour recevoir les offres du restaurant, seulement si vous cochez la case d'accord ;
- votre prénom et votre date d'anniversaire (jour et mois, jamais l'année), pour un cadeau d'anniversaire ;
- votre avis sur votre visite (un visage et un texte libre), lu par le seul restaurant et jamais publié.
Selon le restaurant, certaines étapes n'existent pas ou viennent dans un autre ordre. Une question passée peut revenir à une visite suivante, jamais plus de trois fois de suite ; l'avis sur la visite peut vous être redemandé au plus une fois par mois. Votre cadeau ne dépend jamais de vos réponses, ni d'un avis.
Base légale de ces questions : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, par le lien de désinscription de chaque offre ou en nous écrivant.
Pour quoi faire : faire fonctionner le jeu, éviter les abus (une partie par jour) et donner au restaurant ses chiffres (scans, parties, cadeaux gagnés et remis, nombre de visites d'un même téléphone). Base légale : l'intérêt légitime du restaurant à animer son point de vente et à éviter la fraude.
Mémoire du téléphone. L'identifiant gardé sur votre téléphone sert uniquement au jeu que vous avez choisi de lancer. Il ne sert ni à la publicité ni à vous suivre sur d'autres sites, et ne demande donc pas de consentement. Vous pouvez l'effacer en vidant les données du site dans votre navigateur.
Avis Google. Laisser un avis est facultatif et n'a aucun effet sur le jeu. Si vous en laissez un, vous le faites sur Google, selon ses propres règles et sa propre politique de confidentialité. Nous ne recevons ni votre avis ni votre identité Google ; le jeu note seulement que le bouton d'avis a été touché.
Vos droits : adressez-vous au restaurant, ou écrivez-nous à dan@capprocess.fr ; nous transmettrons votre demande au restaurant. Si vous n'avez laissé ni e-mail ni téléphone, le jeu ne connaît pas votre identité : indiquez-nous alors le restaurant et la date de vos parties.
6. Prestataires et transferts hors de l'Union européenne
| Prestataire | Rôle et lieu |
|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site, du jeu et de l'espace client. États-Unis. |
| Supabase Inc. | Base de données. Données hébergées dans l'Union européenne (Irlande). |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements. Irlande. |
| OVH SAS | Messagerie dan@capprocess.fr. France. |
| Polices de caractères du site ; messagerie interne de suivi. États-Unis. | |
| Anthropic | Tri automatique des réponses à nos e-mails de prospection. États-Unis. |
Quand des données sont traitées aux États-Unis, le transfert est encadré par la certification du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de démonstration | 3 ans après le dernier échange |
| Prospects contactés par e-mail | 3 ans après votre dernier contact |
| Liste d'opposition (« stop ») | 3 ans |
| Données des clients | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
| Factures | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Joueurs : identifiant, parties, bons | 13 mois après la dernière partie, puis suppression ou anonymisation ; et au plus tard 90 jours après la fin de l'abonnement du restaurant |
| Joueurs : e-mail, téléphone, prénom, anniversaire, avis sur la visite | 3 ans après la dernière visite, ou dès le retrait de votre accord ; et au plus tard 90 jours après la fin de l'abonnement du restaurant |
| Compteurs globaux du restaurant | Sans donnée personnelle : gardés pendant l'abonnement |
| Journaux techniques des hébergeurs | Quelques jours |
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès à la base de données est cloisonné par restaurant : un compte client ne voit que ses propres points de vente. La clé publique utilisée par le jeu permet seulement d'enregistrer les événements de jeu et de lire les réglages publics du jeu d'un restaurant (nom, ville, cadeaux, liens Google et Instagram) ; elle ne permet jamais de lire les données des joueurs. L'accès d'administration est réservé aux personnes habilitées de CapProcess.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement, en particulier à la prospection, à tout moment et sans motif. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à dan@capprocess.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de version en haut de page indique la dernière mise à jour. Les clients sont prévenus par e-mail de tout changement important.